GMT: Les négociations se poursuivent malgré l’opposition citoyenne:
Des petites v
id
éos pour bien comprendre les dangers du traité Transatlantique:
https://www.youtube.com/watch?v=-AXPpS5n_gE
https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0
Des liens et des idées contre le GMT !
Par : Boris Bilia
6 ans de lutte militante contre le GMT :
«La Commission européenne défend l’idée d’un « Nouveau Marché transatlantique » depuis 1998. Pendant quinze ans, le projet a avancé en secret à coup de sommets entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique et de résolutions ou déclarations du Parlement européen. En 2009, j’étais le premier et le seul candidat à faire campagne contre ce projet au point de le faire figurer dans ma profession de foi envoyée à tous les électeurs du Sud Ouest. Depuis 2013, tout s’est accéléré. Le 1er février 2013, la chancelière allemande Angela Merkel a relancé le projet en demandant d’“avancer dans les négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis”. » (Jean-Luc Mélenchon, Vivent les poulets, mai 2014)
En février 2014, François Hollande a même demandé à ce que les négociations s’accélèrent alors qu’il n’avait jamais évoqué le sujet dans son programme électoral. Enfin, le sujet arrive comme thème de campagne, nous sommes nos propres médias donc faites vous un avis avec le matériel disponible et diffusez cela largement :
– 6 ans de lutte contre le GMT sur le blog de Jean-Luc Mélenchon : http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/six-ans-de-lutte-contre-le-grand-marche-transatlantique/
– Kit atelier de lecture GMT (mai 2014) : http://www.lepartidegauche.fr/militer/kit/atelier-lecture-gmt-28121 (et en vidéo d’1h)
– Brochure militante et pédagogique (mai 2014) : http://lepartidegauche.fr/educpop/livre/non-l-europe-americaine-28118
– Une seconde édition du livré édité par Bruno Leprince : http://lepartidegauche.fr/educpop/livre/le-grand-marche-transatlantique-les-multinationales-contre-la-democratie-preface-j-melenchon-28133
– Séance de formation avec Raoul Marc Jennar (décembre 2013) :
http://www.lepartidegauche.fr/lateledegauche/educpop/le-grand-marche-transtlantique-part-1-26360
GMT, du balai ! Non à «l’OTAN du libre-échange»
«Ce projet est un grand danger. Un danger géopolitique d’abord. Il vise à arrimer un peu plus l’Europe aux États-Unis d’Amérique. C’est une sorte d’OTAN de l’économie pour renforcer le « bloc occidental » face à la Russie ou à la Chine. Mais c’est surtout un danger social et écologique. En effet, ce projet vise à construire un grand marché unique. Pour cela, il prévoit se supprimer les droits de douanes, quotas et autres protections contre les marchandises étatsuniennes. Mais il vise aussi à supprimer ce que les spécialistes appellent les « barrières non tarifaires ». C’est le plus important. C’est-à-dire à harmoniser les normes écologiques, sociales, sanitaires, techniques entre les États-Unis et l’Europe. C’est une bombe à fragmentation : les systèmes d’appellations contrôlées qui protègent les productions locales, les normes d’élevage ou d’abattage des animaux, les conditions d’exploitation des gaz de schiste ou de culture des OGM, tout est menacé ! C’est ainsi que les États-uniens qui désinfectent leur poulet à la javel pourrait obtenir le droit de les vendre en Europe où cette pratique est interdite. Voire obtenir la levée de cette interdiction !
Il y a plus dangereux encore. Le mandat donné à la Commission prévoit l’établissement d’un « mécanisme de règlements des différends entre Etats et investisseurs ». Car le Grand Marché Transatlantique vise aussi à libéraliser les investissements et la circulation des capitaux entre les États-Unis et l’Europe. Ces « mécanismes », ce sont les fameux « tribunaux d’arbitrages ». Ils ont un but précis : protéger les profits des multinationales contre les réglementations et les décisions des Etats. La logique est simple : les multinationales peuvent attaquer les Etats pour obtenir des dédommagements ou des changements de législation ! Mais ces procès ne se dérouleront pas devant la justice ordinaire des Etats. Ils se dérouleront devant des tribunaux spéciaux, privés : des tribunaux d’arbitrage. C’est là une attaque frontale contre la souveraineté des États.» (Jean-Luc Mélenchon, Vivent les poulets, mai 2014)
Nous avons construits de nombreux autres argumentaires sous différents formats. Lisez et diffusez !
– Dossier de Laurent Maffeïs sur le GMT (mai 2013) : Le retour du grand marché
– L’argu militant pour un référendum (juin 2013) : Une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum
– Dossier de Raoul-Marc Jennar «normes sociales en Europe : un démantèlement programmé» (avril 2014) : http://www.lepartidegauche.fr/actualites/dossier/gmt-normes-sociales-en-europe-un-demantelement-programme-27613
– Là bas si j’y suis (France Inter) avec Raoul-Marc Jennar (50min, mars 2014) : http://lepartidegauche.fr/podcast/entendu-le-grand-marche-transatlantique-la-bas-si-j-y-suis-fr-inter-avec-r-m-jennar-pg-attac-27072
– Conférence radio de JLM «Contre le GMT, pourquoi et comment ?» (19min, mars 2014) : http://lepartidegauche.fr/podcast/grand-marche-transatlantique-conference-avec-j-melenchon-contrer-le-grand-marche-transatlantique-27400
– Argu-vidéo, Laurent Maffeïs (12min, mai 2013) : Non à l’Europe américaine !
Des négociations opaques et illégitimes :
«Ce projet avance dans l’opacité la plus totale. Le 14 juin 2013, le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement et les ministres du Commerce extérieur des 28 pays de l’Union européenne ont donné un mandat à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis. Ce mandat a donc été accepté par François Hollande et son gouvernement. Ce mandat est secret. Les députés européens n’y ont jamais eu accès. Le Parlement européen a été tenu à l’écart. Il s’est seulement prononcé, le 23 mai 2013, sur une résolution sans valeur sur ce qui devrait être négocié. Mais le Parlement n’a jamais voté sur le mandat lui-même ! Et celui-ci est toujours confidentiel. » (Jean-Luc Mélenchon, Vivent les poulets, mai 2014)
– Dossier de Laurent Mafféïs sur les négociations (octobre 2013) : http://lepartidegauche.fr/actualites/dossier/grand-marche-transatlantique-la-negociation-tous-les-dangers-25155
– Vidéo agit-prop saynète «le Grand Match Transatlantique» (17min, septembre 2013) : http://www.lepartidegauche.fr/lateledegauche/agitprop/le-grand-match-transatlantique-26196
Quand la presse s’en mêle :
– Politis sur le «grand débat qui attend les députés» : http://www.politis.fr/TTIP-le-debat-explosif-qui-attend,27032.html
– Politis démontre l’opportunisme mensonger du FN qui vote le contraire de ce qu’il prétend : http://www.politis.fr/spip.php?page=imp&id_article=25847
– 10 questions-réponses par Regards : http://www.regards.fr/web/c-est-quoi-le-partenariat,7683
– Médiapart sur la montée de la mobilisation et une analyse générale du sujet : http://www.mediapart.fr/journal/international/010514/le-piege-cache-de-laccord-de-libre-echange-europe-etats-unis
– Un bilan de Rue89 sur la mobilisation : http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/29/mobilisation-generale-contre-grand-mechant-marche-transatlantique-251038
– L’huma contre le secret des négociations : http://humanite.fr/traite-transatlantique-sortir-du-secret-des-negociations-525828
– Marianne a fait sa une sur le thème : http://www.marianne.net/Cette-semaine-dans-Marianne-Comment-les-Americains-vont-nous-bouffer_a237991.html
Le grand marché transatlantique,
une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum !
Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum !
1) Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote 
Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatérald’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. En 2012, la mobilisation avait permis d’effacer des tablettes l’ACTA, un accord anti-contrefaçon mais en réalité contre le partage de la culture sur internet, qui était négocié secrètement à l’abri des peuples.
L’accord changerait le visage de l’Europe qui serait incluse dans une vaste zone économico-politique avec les Etats-Unis : une entité de 77 états ! Les institutions non démocratique de l’Europe actuelle à 27 a démontré l’impossibilité d’une harmonisation sociale « vers le haut », comment peser demain face aux 50 États américains ?
La commission devrait recevoir le 14 juin 2013, le mandat des pays membres pour ouvrir les négociations en juillet 2013, l’accord pourrait alors aboutir dès 2015. Nous a-t-on demandé notre avis ? Nous a-t-on même tenus informés ? Vite exigeons un référendum !
2) Une course économique qui ne bénéficiera qu’aux Etats-Unis
Le GMT propose ni plus ni moins d’étendre le modèle de dérégulation mis en place dès 1994 avec l’ALENA (zone de libre échange Etats-Unis, Canada, Mexique) qui protège essentiellement les intérêts américains et ceux des grands groupes.
Cet accord de libre échange dans le domaine des biens, des services et des investissements vise à lever toutes les barrières « tarifaires ». Abaisser les droits de douane bénéficierait d’abord aux américains qui ont des tarifs douaniers moins élevés que l’UE et bénéficient d’un dollar au taux bien plus faible que l’euro fort voulu par Merkel et la BCE. Cela favorisera largement la production américaine et pourrait entraîner de nouvelles délocalisations. Ce sera particulièrement net aussi sur les produits agricoles (à titre d’exemple 20% sur les produits laitiers contre 42% chez nous) et ouvrirait la voie à une entrée en force de produits américains de l’élevage animalier produits à très bas coûts outre-atlantique : bœufs aux hormones, poulet à la chlorine pourraient déferler…
Seuls les commissaires européens peuvent encore croire à l’argument fumeux que cela profiterait à la croissance et permettrait de retrouver l’emploi. Il ne faut pas être les dupes de la mondialisation libérale : cet accord de libre-échange, c’est encore plus de concurrence et une course vers le bas !
Signer cet accord, c’est sacrifier nos entreprises et nos acquis sociaux pour s’aligner sur le modèle américain. La solution à la crise économique et écologique actuelle, ce n’est pas la guerre libérale entre firmes américaines contre les entreprises européennes, c’est la relocalisation et le protectionnisme solidaire !
3) Notre modèle social en danger !
Mais le vrai enjeu du GMT reste la négociation sur les normes. Car il a surtout pour objectif de mettre à plat toute la réglementation (dite « barrières non tarifaires »). Le conseil économique transatlantique chiffre à 160 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les économies américaines et européennes de « l’incohérence des réglementations ». Nos normes de production, sociales et environnementales ne sont plus considérées que comme autant d’obstacles au marché !
En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. En matière environnementale, c’est toute la réglementation encadrant l’agroalimentaire qui est mise en danger, mais aussi les moratoires difficilement obtenus sur l’extraction des gaz de schistes ! Tous les secteurs des services sont concernés par la négociation y compris certains secteurs traditionnellement publics en France. Hôpitaux, sécurité sociale, écoles, universités… en voilà des mannes financières qui échappent encore aujourd’hui à la déreglementation !
Le GMT pourrait également donner des droits exorbitants aux grands groupes en leur permettant de poursuivre directement les Etats pour des réglementations qui interféreraient avec leurs profits. Il ouvrirait la voie à des litiges entreprises / Etats réglés par des arbitrages qui pourraient coûter des millions aux contribuables et contraindre les Etats à mettre en conformité les lois qui entraveraient leurs investissements.
La mise en place d’une « exception culturelle » n’est qu’un leurre pour faire passer la pilule. Insidieusement, c’est l’ensemble des politiques démocratiquement définies qui pourraient être contraintes par ce nouveau traité ! Exigeons un référendum !
